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Conditions générales de vente
Article 1 : Préambule
Vendeur : SOBRAL Florie Entreprise Individuelle , N° Siret 91834191800012, domicilié au 10 Route de Lapeyrouse, 31180 Castelmaurou
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposés par le Vendeur, soit la vente de bons cadeaux.
Article 2 : Acceptation de conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l’acceptation des Conditions Générale de Vente par l’acheteur
Article 3 : Droit de rétractation
En vertu de la loi Hammon et de l’article L221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours après son achat.
Article 4 : Echange ou remboursement
L’Acheteur pourra demander un remboursement total dans un délai de 14 jours après son achat. Passé ce délai , aucun remboursement ne sera accepté mais un échange de prestation de bon sera possible